Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Foussard dans la jurisprudence francophone - page 8

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen -... ...Me Balat, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association locale de la défense des victimes de l'amiante,- Mme Thérèse X...,- M. Daniel Y...,- M. Jean-Claude Z...,- Mme Yvette A...,- Mme Jessie B..., épouse C...,- Mme Josiane B...,- Mme Sabrina B...,- M. Dorian D...,- Mme Fabienne D..., épouse E...,- M. Hervé D...,- M. Loïc D...,- Mme Madeleine F..., épouse U...,- M...