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...Me Balat, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Andrew,- LA SOCIÉTÉ AZALEA MARITIME, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 30 septembre 2008, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, a condamné le premier à 200 000 euros d'amende, a mis cette somme à la charge de la seconde à hauteur de 90 % et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demanderesses, ainsi que le mémoire en...

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime -... ...Me Balat, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1 L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES,2 Le SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON 3 LE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL LANDAIS 4 L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE ET SAUMON 5 L'ASSOCIATION LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 6 L'ASSOCIATION FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS POUR L'ETUDE, LA PROTECTION...

...Me Balat, Me Brouchot, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 avril 2005 et les productions que la société Aluminium acize systèmes la société AAS a constitué avec ses deux dirigeants, MM. X... et Y..., la société civile immobilière Les Cèdres la SCI, pour acquérir des locaux en vue de les lui donner à bail, les loyers versés par la société AAS devant servir à payer les redevances du financement prévu pour cette...

...Me Balat, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Z... Gerasimos, -LA SOCIÉTÉ ATLANTIK BULK CARRIER MANAGEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 24 mai 2007, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, a condamné le premier à 300 000 euros d'amende, a mis cette somme à la charge de la seconde à concurrence de 270 000 euros, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexit...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Comité régional des pêches maritimes - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique... ...Me Balat, Me Brouchot, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; REJET des pourvois...