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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 novembre 2015, 12-19414
...Me Balat, Me Bertrand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 octobre 2011, que la société civile immobilière Le Viridis la SCI a envisagé la construction d'un immeuble de bureaux ; que, soutenant avoir effectué diverses prestations, Mme A..., architecte, a assigné la SCI et M. X..., associé de la SCI, en paiement d'honoraires ; Attendu qu'ayant relevé que Mme A... produisait aux débats la plaquette du cabinet...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2013, 12-13030
...Me Balat, Me Bertrand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 octobre 2011, que la société civile immobilière le Viridis la SCI a envisagé la construction d'un immeuble de bureaux ; que, soutenant avoir effectué diverses prestations, Mme X..., architecte, a assigné la SCI et M. Y..., associé de la SCI, en paiement d'honoraires ; Sur la recevabilité du pourvoi n° M 12-13. 030, examinée d'office : Vu l'article 613 du code de procédure civile...
