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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 avril 2015, 13PA01837
...MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour l'association Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne, dont le siège est 79 boulevard de Montmorency à Paris 75016, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, dont le siège est 39 avenue de la Motte-Piquet à Paris 75007, la Plateforme des associations parisiennes d'habitants, dont le siège est 22 rue Deparcieux à Paris 75014 et l'association SOS Paris, dont le siège est 103 rue de Vaugirard à Paris 75006, par Me A...; l'association Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2013, 12NT03339
...MUSSO...Vu la décision n° 346950 du 12 décembre 2012, enregistrée, le 24 décembre 2012, au greffe de la cour, sous le n° 12NT03339, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 09NT02853 du 24 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant la requête de l'association "Sauvegarde et promotion du pays rural Saint Lois", de la société civile du domaine de Canisy et de M. A... E... tendant à l'annulation du jugement n° 08-2732 du 15 octobre 2009 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de la Manche du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 avril 2013, 12PA01598
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...MUSSO...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 avril et 31 mai 2012, présentés pour le comité d'aménagement du VIIème arrondissement, dont le siège est 105 rue Saint-Dominique à Paris 75007, représenté par son président en exercice, par MeA... ; le Comité d'aménagement du VIIème arrondissement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014953 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Paris a refusé de mettre en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 mars 2013, 12NC01334
38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...CABINET MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, complétée par un mémoire enregistré le 11 janvier 2013, présentée pour la SCI Chalumeau, dont le siège est Le Clos du Guet, à Pont-à-Mousson 54700, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Fournier, avocat ; La SCI Chalumeau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001820 du 20 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 mars 2013, 12NT01181
...MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour le GAEC du Clos Quentin, dont le siège est 2, Le Bois André à Saint-Georges-Montcocq 50000, et pour MM. E...et G...C..., demeurant..., ; le GAEC du Clos Quentin et MM. E...et G...C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2622 en date du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2010 du préfet de la Manche autorisant le président de la communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise à résilier, pour changement de destination de terres agricoles, le bail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT01140
...MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Clos Saint-Quentin, dont le siège est ... et M. Gérard A, demeurant ..., par Me Musso, avocat au barreau de Paris ; le GAEC du Clos Saint-Quentin et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2798 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 octobre 2009 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-Montcocq Manche a approuvé le plan local d'urbanisme PLU ; 2° d'annuler ladite...
...MUSSO...Vu la requête enregistrée le 25 février 2011, présentée pour l'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH, dont le siège est 8, avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me Musso ; L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900148 du 28 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision, en date du 20 novembre 2008, par laquelle le président du conseil général des Pyrénées Atlantiques, agissant en qualité de délégataire de l'ANAH, a rejeté la demande de subvention déposée par la SCI Maya des Pyrénées en vue de la réhabilitation d'un immeuble sis 11 bis avenue...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juin 2012, 10NT01536
...MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour la SCI NAQ GAMMA, dont le siège est au lieu-dit " Keremma " à Tréflez 29430, par Me Musso, avocat au barreau de Paris ; la SCI NAQ GAMMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-4622 - 05-2130 - 08-1017 du 12 mai 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2007 par laquelle le maire de Tréflez a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée à la section AD, sous le n° 385, sise au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 mai 2012, 11NC01159
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, complétée par un mémoire enregistré le 2 avril 2012, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Rommelfangen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900931 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'agence nationale de l'habitat ANAH du 19 mars 2009 rejetant sa demande de remise gracieuse de la somme de 54 884 euros ; 2° d'annuler le titre de perception émis par l'ANAH le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 janvier 2012, 10NT00329
...MUSSO...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour le GAEC DU CLOS QUENTIN, dont le siège est 2, le Bois André à Saint-Georges-Montcocq 50000, par Me Musso, avocat au barreau de Paris ; le GAEC DU CLOS QUENTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1490 du 11 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Manche en date du 20 décembre 2007 qui n'a que partiellement fait droit à sa demande de subvention d'un montant total de 81 000 euros au titre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, ensemble la...
