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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 10NC00440

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MUSCHEL et METZGER ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2010, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2010, présentée pour Mlle Rabia A, demeurant chez M. Belhaj A, ..., par Me Metzger, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905820 en date du 3 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de...

France | 20/10/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2009, 08NC00277

...MUSCHEL et METZGER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, complétée par un mémoire enregistré le 8 août 2008, présentée pour M. Jad X, demeurant ..., par Me Metzger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606276 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 novembre 2006 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au...

France | 02/02/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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