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| CEDH, AFFAIRE HAMIDOVIĆ c. BOSNIE-HERZÉGOVINE, 2017, 001-179455
...MULAHALILOVIC O....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HAMIDOVIĆ c. BOSNIE-HERZÉGOVINE Requête no 57792/15 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hamidović c. Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de...
| CEDH, AFFAIRE MEDŽLIS ISLAMSKE ZAJEDNICE BRČKO ET AUTRES c. BOSNIE-HERZÉGOVINE, 2015, 001-158121
...MULAHALILOVIC O....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEDŽLIS ISLAMSKE ZAJEDNICE BRČKO ET AUTRES c. BOSNIE-HERZÉGOVINE Requête no 17224/11 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/06/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris...
