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...MUJCIN B....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ALIŠIĆ ET AUTRES c. BOSNIE-herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et L’ex-République yougoslave de Macédoine Requête no 60642/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et l’ex-République yougoslave de Macédoine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro, Davíd Thór Björgvinsson, Danutė Jočienė, Dragoljub...

...MUJCIN B....Quatrième section AFFAIRE ALIŠIĆ ET AUTRES c. BOSNIE-herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et ex-République yougoslave de Macédoine Requête no 60642/08 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 16/07/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et ex-République yougoslave de Macédoine La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Nina...