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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOUTI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour M. Djamel A, élisant domicile chez M. Said B ... 34080 par Me Mouti, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902195 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

...MOUTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2008 télécopie et le 7 juillet 2008 courrier postal, sous le n°08MA03198, présentée pour M. Abdoud A, demeurant ..., par Me Yves-Charles MOUTI, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

...MOUTI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile ..., par Me Mouti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201379 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, sa demande d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une somme au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet ; 3...