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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02614
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02615
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02616
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02618
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02619
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT santé-sociaux de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 27 décembre 2019, 18MA04791
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 22 février 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la section de l'unité territoriale du Vaucluse a accordé à la SA Auchan France, devenue la SAS Auchan Hypermarché, l'autorisation de la licencier, ainsi que la décision du 10 octobre 2016 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 27 décembre 2019, 18MA04792
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 29 avril 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la section de l'unité territoriale du Vaucluse a accordé à la SA Auchan France, devenue la SAS Auchan Hypermarché, l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1602063 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 janvier 2019, 18MA05256
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Robion a délivré à M. A...un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle et la décision du 9 août 2016 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 1er décembre 2016 par lequel cette même autorité a délivré à M. A...un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 juillet 2017, 17MA01015
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne sur les demandes qu'elle lui avait présentées tendant à l'exécution de travaux de confortement du rempart communal sur lequel est bâtie la maison lui appartenant, d'enjoindre à la commune d'effectuer ces travaux et de condamner solidairement la commune et son assureur à lui...
095-01-03 ... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités hongroises en tant que celles-ci sont responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1504076 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2016, M. A..., représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
