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Recherche de avec pour avocat MOUNIER dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 06BX01128

...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2006, présentée pour l'EARL LE CARREROT dont le siège est sis à Aussevielle 64230, représentée par son gérant en exercice, par Me Mounier ; L'EARL LE CARREROT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400930 / 0401845 du 21 mars 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 5 juillet 2004 autorisant l'EARL Lamugue à exploiter diverses parcelles situées à Denguin, d'une contenance totale de 5 ha 65 a ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

France | 26/08/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 06BX01129

...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE L'AULOUZE dont le siège est sis à Denguin 64230, représenté par son gérant en exercice, par Me Mounier ; Le GAEC DE L'AULOUZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400931 / 0401844 du 21 mars 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 5 juillet 2004 autorisant l'EARL Lamugue à exploiter diverses parcelles situées à Denguin, Labastide-Montrejeau et Bougarber, d'une...

France | 26/08/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2007, 06PA01687

...MOUNIER...Vu le recours, enregistré le 9 mai 2006, présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 043766 du 2 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de Mme X, annulé la décision du 24 mars 2004 du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, refusant de délivrer à l'intéressée un certificat de réexportation relatif à 19 objets sculptés en ivoire d'éléphant ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Melun ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

France | 06/12/2007 | 1ère chambre
 
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