Recherche de avec pour avocat MOUCHOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2011, 09PA05054
19-01-03-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Dégrèvement. ... ...MOUCHOT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour la SARL AMS, dont le siège est 118-130 avenue Jean Jaurès à Paris 75169 cedex 19, par Me Mouchot ; la SARL AMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0411911/2 du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge de l'amende contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00168
...ASSOCIATION LAURENT et MOUCHOT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société KSB, dont le siège est 4 allée des Barbanniers à Gennevilliers cedex 92635, par Me Laurent ; la société KSB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304172 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la société Electricité de France EDF soit condamnée à lui verser la somme de 417 000 euros majorée des intérêts de droit à compter de l'enregistrement de la demande et une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2010, 09NT00336
...MOUCHOT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour la SAS GENIE TRAVAUX PUBLICS NEGOCE GTPN, dont le siège est 94 avenue d'Orléans à Salbris 41300, par Me Mouchot, avocat au barreau de Paris ; la SAS GENIE TRAVAUX PUBLICS NEGOCE GTPN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 05-3451 du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2008, 06VE01209
...MOUCHOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Mouchot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502220 en date du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2% auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y...
