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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, le tout dans le délai de...

...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2008869/9 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 février 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 avril 2022, Mme A... C..., représentée par Me Mouberi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1° d'annuler le...

335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n...

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X Pierre Junior X, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805864 du 03 juillet 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 décembre 2008 et en original le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ambravady A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mouberi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807920 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la pays de destination. Par un jugement n° 1407794 du 22 janvier 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604406 du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 13 septembre 2017 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Mouberi, avocat ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002367 en date du 3 septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2004816 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...