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...EWANE MOTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2021 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant C... A... E... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant d'un conjoint étranger d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2109398 du 7 mars 2022, le tribunal...

...EWANE MOTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2109713 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et...

...EWANE MOTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office si elle se maintient sur le territoire et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de six mois, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assignée à résidence pour une durée maximale de six mois et lui a fait...

...EWANE MOTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104622/3-3 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M. B..., représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

...MOTTO...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002, présentée pour Mme Souad X, demeurant ..., par Me Motto, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3688 en date du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa demande...

...MOTTO...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mlle Sophie X, demeurant ..., par Me Motto, avocat au barreau de Tours ; Mlle Sophie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3015 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2006 par laquelle le président du conseil général d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger, ensemble le rejet de son recours gracieux du 13 juin 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° à titre...