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...MOREL - THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2300725 du 5 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le juge a prescrit une expertise confiée à M. B... D... et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la salle des fêtes située rue des Sports sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré. Le 12 septembre 2023, la société O. Jamar et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B... D... à M. C...

...MOREL - THIBAUT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2000329, la commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M. A... D... et la société Haezebrouck à lui verser la somme globale de 92 795,35 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant l'église Saint-Denis. Par une demande enregistrée sous le n° 2000330, la commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner...

...MOREL - THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres affectant d'une part, l'isolation thermique extérieure mise en œuvre sur les façades du nouveau bâtiment de l'hôpital et d'autre part, les sols souples de ce bâtiment. Par une ordonnance n° 2300244 du 12 juin 2023, le juge des référés...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SELARL MOREL-THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le maire de la commune de Ventiseri a certifié que la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section B, n°s 716, 717, 766 et 767, n'était pas réalisable. Par un jugement n°1800943 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande...