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| ...SOCIETE D'AVOCATS LE MEN, LE BRAS, MOREAU, JOYEUX, DENOEL ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 mai 1998, par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 96805 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 1997 prononçant la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles la SCI CABALLIER a été assujettie au titre des années 1993 à 1996 dans les rôles de la commune de Saint-Bonnet-Tronçais 03360 ; 2° de remettre intégralement ces impositions à la charge de...
...MOREAU...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement les 15 décembre 1999 et 23 août 2001 au greffe de la cour présentés pour la SARL OCJ ORGANISATION dont le siège est 58 avenue du Président Schuman à LE BOUSCAT 33110, par Me B. X..., avocat au barreau de Bordeaux ; La SARL OCJ demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 96-3220 du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période correspondant aux années 1991 et 1992...
...MOREAU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2001, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance par le directeur des services fiscaux, a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et du complément de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992, et de...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Moreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande ; - de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - de condamner l'Etat à leur payer la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Moreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande ; - de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - de condamner l'Etat à leur payer la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Moreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande ; - de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - de condamner l'Etat à leur payer la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du...
...MOREAU...Vu, enregistrée le 7 février 2000, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Maître Bernard Moreau, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 5 octobre 1999 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...MOREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2000 sous le n° 00BX01150, présentée pour la société IMAGERIE MATERIEL MEDICAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 18 bis, rue de la Réole à Bordeaux 33000, par Me Moreau, avocat ; La société IMAGERIE MATERIEL MEDICAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 mars 1989 et le 31 mars 1990 ainsi que des pénalités dont il a été assorti et...
...MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 février 2000 rejetant leur demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 et en condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3 de décider qu'il sera sursis...
...MOREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2000 et 22 février 2001 au greffe de la cour, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 et à la condamnation l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3...
