Recherche de avec pour avocat MONTOYA dans la jurisprudence francophone - page 2

...MONTOYA...Vu la requête et le mémoire en production de pièces complémentaires, respectivement enregistrés les 19 juin et 13 octobre 2009, présentés pour M. Omar A, élisant domicile chez M. B, ..., par Me Montoya ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900495 en date du 19 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant...

...PASCAL-MONTOYA...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001, sous le n° 01LY01238, présentée pour X... Ghislaine Z, domiciliée ... par la S.C.P. Montoya et Pascal-Montoya, avocats au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n ° 002715 en date du 4 avril 2001 du Tribunal administratif de Grenoble, qui a annulé le récépissé de déclaration n° 2000-786 en date du 30 mai 2000 que le préfet de l'Isère lui avait délivré pour la création d'un plan d'eau de 0,8 ha sur le territoire de la commune de Chantesse, au lieudit Le Plan ; 2° de rejeter la demande d'annulation de ce récépissé formée par Mme et...

...MONTOYA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 1999, sous le n° 99LY01730, la requête présentée par le département de l'ISERE ; Le département demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 983701 du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 30 juin 1998 du président du Conseil Général prononçant le licenciement de Mme X et lui a enjoint de procéder à sa réintégration ; 2' de rejeter la demande de Mme X ; ..................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrés au greffe les 20 février, 1er...