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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA05102
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MONTALBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'intérêt de quartier " le Verger les Bolles, la Meunière, Sibliot, ", M. H... C... et Mme E... A... épouse C..., le préfet des Bouches-du-Rhône, M. B... J..., l'association " Cabriès : les enfants G... " et l'association " Demain Cabriès " ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a approuvé le plan...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA05115
54-01-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Qualité pour agir des organisations. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et... ...MONTALBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse C... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a approuvé son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1703753, 1703811, 1706470, 1706590, 1706604, 1706610 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération attaquée en tant qu'elle...
