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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 11NC00819
68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANCY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour M. et Mme B...E..., demeurant..., par Me D...; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903066 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la SCI 3 Lys, l'arrêté du 24 juin 2008 par lequel le maire de Metz leur a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12NC01560
54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle normal.... ...MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANCY...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Brosseau, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100416 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de la Communauté de communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12NC01884
135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANCY...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour la commune de Thierville-sur-Meuse, représentée par son maire, par Me Brosseau ; La commune de Thierville-sur-Meuse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101006 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la communauté de communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12NC01472
30-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. 30-02-01-02... ...MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANCY...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ... et pour l'association Ecole et Territoire, dont le siège social est 35 bis rue de Crins à Albi 81000, par Me Conti, avocat ; M. et Mme A...et l'association Ecole et Territoire demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100913 du 21 juin 2012 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12NC00300
135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions.... ...MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANCY...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour la commune de Thierville-sur-Meuse, représentée par son maire, à ce dûment habilité et domicilié ...par Me A... ; La commune de Thierville-sur-Meuse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001796 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la...
