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CEDH | CEDH, AFFAIRE T.I. ET AUTRES c. GRÈCE, 2019, 001-194441

...MONITEUR GREC HELSINK...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE T.I. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 40311/10 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2019 DÉFINITIF 18/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T.I. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Raffaele Sabato, juges, et de Abel Campos, greffier de section...

CEDH | 18/07/2019 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE L.E. c. GRÈCE, 2016, 001-160218

...MONITEUR GREC HELSINKI...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE L.E. c. GRÈCE Requête no 71545/12 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section...

CEDH | 21/01/2016 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE VALLIANATOS ET AUTRES c. GRÈCE, 2013, 001-128350

...MONITEUR GREC HELSINKI ; ALIVIZATOS N. ; MALLIOS E....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VALLIANATOS ET AUTRES c. GRèCE Requêtes nos 29381/09 et 32684/09 Arrêt Strasbourg 7 novembre 2013 En l’affaire Vallianatos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Peer Lorenzen, Danutė Jočienė, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque...

CEDH | 07/11/2013 | Cour (grande chambre)
 
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