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...MONAMY;MONAMY;CGR AVOCATS...Vu les procédures suivantes : I. Sous le n°21DA00885, par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 15 juillet 2021 et 20 décembre 2021, l'association pour l'avenir de nos campagnes, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. L... N..., Mme T... O..., M. et Mme I... K..., M. F... G..., M. J... C..., Mme P... D... et M. E... B..., M. et Mme A... Q..., M. et Mme S... R..., représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 24 décembre 2020 en tant qu'il a délivré à la...

...MONAMY;MONAMY;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban. Par un arrêt n°20BX03627 du 26 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses l'autorisation...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...MONAMY ; ; MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Thollet et Coulonges a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Thollet et Coulonges. Par un jugement n° 1602617 du 25 avril 2018, le tribunal a annulé le...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...MONAMY ; MONAMY ; SELARL VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la Constitution ; - la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL CGR LEGAL ; MONAMY ; MONAMY ; SELARL CGR LEGAL ; MONAMY ; MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la société Eole-Res dont le siège social se trouve, au 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, à Avignon 84000, par Maître Cassin, avocat ; La société Eole-Res demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 12NC00392-12NC00393-12NC00456-12NC00457 du 18 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé les jugements n...