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| ...MOMPOINT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2001, présentée pour M. Halidi X, demeurant ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°000768 en date du 29 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1999 du préfet du Rhône, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de dire et juger qu'il doit bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement des 3° et 6° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; - Vu les...
...MOMPOINT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 1998, présentée pour M. Romdhane X, demeurant chez Mme X, ... par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801719, en date du 30 septembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, en date du 5 mars 1998, refusant son admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des...
