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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes, aux droits duquel est venue la métropole Nice Côte d'Azur, à leur verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées pour la rectification et le calibrage de la chaussée de la RD 2205...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES ; SELARL MOLAS et ASSOCIES ; SELARL LAZARE AVOCATS...Vu, I, sous le n° 13VE00150, la requête enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-LA-REINE, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Lazare avocats ; La COMMUNE DE BOURG-LA-REINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904562 et 0906120 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et... ...COPPINGER ; COPPINGER ; SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campenon Bernard Côte d'Azur venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la société Carrière JP et la société Etablissements Pignatta ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes solidairement avec la société d'économie mixte pour les événements cannois Semec à verser au titre du solde...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES ; LLORENS ; SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auer a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Cannes et la société d'économie mixte pour les événements cannois Semec à lui payer la somme de 622 338,31 euros en paiement du solde du marché de réalisation de la structure métallique dans le cadre des travaux...

60-02-03-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la lettre, enregistrée le 21 juillet 2014, par laquelle la société CHAUFFAGE ET ENTRETIEN CetE dont le siège est situé au 231 rue de la Fontaine Bât B à Fontenay-sous-Bois 94120, représentée par Me Illouz, avocat, demande l'exécution de l'arrêt n° 10VE03203 de la Cour administrative d'appel de Versailles du 29 novembre 2012 ; Elle soutient que l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture OPPIC a payé la...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société ESPB, dont le siège est 270 rue des Carrières Morillon à Villeneuve-le-Roi 94290, par Me Dervieux, avocat ; La société ESPB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006090 du 30 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité la condamnation de la commune de Montrouge à lui verser la somme 27 888,15 euros HT ; 2° de condamner la commune de Montrouge...

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix.... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu, sous le n° 11MA03216, la requête enregistrée le 8 août 2011, présentée pour la société par actions simplifiée Campenon Bernard Sud-Est venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, prise en la personne de son président, domicilié..., pour la société par actions simplifiées Eiffage TP, prise en la personne de son président, domicilié..., pour la société par actions simplifiée Cari, prise en la personne de son...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013 sous le n° 13MA03604 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la communauté d'agglomération du pays d'Aix, domiciliée..., par Me A...; La communauté d'agglomération du pays d'Aix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007432 du 29 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. D...B..., d'une part, par son article 1er, annulé la décision du 21 octobre 2010 par laquelle...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la COMMUNE DE SEPTEUIL, représentée par son maire en exercice, par la Selas Citylex Avocats ; la COMMUNE DE SEPTEUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904866 en date du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération en date du 25 octobre 2008 par laquelle la COMMUNE DE SEPTEUIL a révisé son plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande de la Fondation Léopold Bellan ; 3...

39-06-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du... ...MOLAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour M. C... E..., demeurant..., par Me D... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000733 et 1006866 rendu le 18 juillet 2011 par le Tribunal administratif de Melun en tant que celui-ci a, d'une part, par l'article 2 de ce jugement, décidé la poursuite de l'exécution du marché de conception-réalisation conclu entre Valophis Habitat et le groupement conjoint dont la...