Recherche de avec pour avocat MOHAMMAD dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOHAMMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1502548 du 13 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2015, M. B..., représenté par Me Mohammad, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOHAMMAD...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et la même requête, enregistrée le même jour au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et transmise par ordonnance du 10 février 2014 de la présidente de la 4ème chambre au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. E... B..., demeurant..., par Me Mohammad, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304211 du 2...