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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 26 juin 2019, 18DA01601
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...MMD et ASOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des eaux de Versigny, Fressancourt et Rogecourt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Résina à lui verser la somme de 105 200 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2014. Par un jugement n° 1600677 du 1er juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la société Résina à verser au syndicat des eaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 avril 2019, 18DA01602
54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...MMD et ASOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des eaux de Versigny, Fressancourt et Rogecourt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Résina à lui verser la somme de 105 200 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2014. Par un jugement n° 1600677 du 1er juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la société Résina à verser au syndicat des eaux de Versigny...
