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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Absence - Licenciement fondé sur une cause réelle et... ...Avocats :MM. Delvolvé et Jacoupy ....Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-12 du Code du travail ; Attendu que, selon les constatations de l'arrêt attaqué Chambéry, 1er décembre 1983, M. X... a travaillé au service de la société Bozel en qualité d'ouvrier à l'usine de Château-Feuillet, du 20 avril 1959 au 29 septembre 1980, date à laquelle il a été licencié ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la société à payer à M. X... une indemnité pour...

1° CHANGES - Constatation des infractions - Agents habilités - Agents des Douanes - Pouvoirs - Pouvoir de perquisition et de saisie - Visite... ...Avocats : MM. Delvolvé et Jacoupy, la Société civile professionnelle Boré et Xavier....CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Ulysse Joseph, - X... Louis Eugène, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Chambéry en date du 15 novembre 1984, qui, dans des poursuites engagées contre le premier du chef de circulation sans justification d'origine et dans le rayon douanier de marchandises prohibées, et contre le second des...