| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 1990, 88-17354
1° APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Absence de conclusions de l'appelant principal - Portée 1° L'absence de conclusions d'un... ...Avocats :MM. Consolo, Cossa, Vuitton, Odent, Mme Luc-Thaler....Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 8 juin 1988, qu'à la suite d'importantes chutes de neige, des bâtiments donnés en location par la société SILOGA aux sociétés Hutchinson Mapa, Somatex et X... France ont été endommagés ; que les locataires ayant assigné la bailleresse afin d'être indemnisées des détériorations subies par les marchandises entreposées, la société SILOGA a appelé en garantie les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 1989, 87-17508
TRANSPORTS AERIENS - Aéroclub - Responsabilité - Avion - Mise à la disposition d'un membre - Pilotage par ce dernier - Obligation de résultat... ...Avocats :MM. Consolo, Cossa ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 mai 1987, que le 23 novembre 1980 M. Y... et M. X..., membres de l'aéroclub du Var, ont, en compagnie de Mlle A..., effectué un vol de tourisme à bord d'un avion mis à leur disposition par ce club et piloté par M. Y... ; qu'au cours du trajet l'appareil s'est abîmé en mer et que ses trois occupants ont été tués dans cet accident, dont la cause est demeurée inconnue ; que les...