Recherche de avec pour avocat MM. Bouthors, Brouchot . dans la jurisprudence francophone

1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Composition - Incompatibilités - Magistrat ayant effectué des actes d'information siégeant lors de l'examen de... ...Avocats : MM. Bouthors, Brouchot, Choucroy, Mme Roue-Villeneuve, la SCP Alain Monod, la SCP Piwnica...REJET des pourvois formés par : - X... Robert, Y... Jacques, Z... Daniel, A... Guy, B... Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O... Janine, épouse P..., Q... Bruno, R... Joseph, S... Jean-Louis, T... Michel, U... Pierre, V...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décision ordonnant ou refusant un sursis à statuer CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions... ...Avocats :MM. Bouthors, Brouchot..... Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 380-1, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne mettent pas fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ; que la décision de sursis...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Effets - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail dans les six... ...Avocats :MM. Bouthors, Brouchot ....Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 avril 1986, que M. Lucien Z..., fermier de parcelles appartenant à Mme X..., étant décédé le 15 octobre 1983, les trois héritiers, frère et soeurs du défunt, ont sollicité la continuation du bail au profit de l'un d'entre eux, Mme Z... épouse Y... ou à défaut M. Roland Z... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande...