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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 1991, 89-20510
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Lien de causalité avec le dommage - Absence - Preuve - Charge ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, MM. Blanc, Jousselin..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 6 septembre 1989, qu'une collision se produisit entre l'automobile de M. Y... et celle de M. X... ; que M. Y... fut éjecté de sa voiture ; que, gisant au sol, il fut heurté par le véhicule de M. Z... ; que ce conducteur, s'étant arrêté constata que M. Y... était mort ; que les consorts Y... ont assigné M. X..., M. Z... et la caisse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 1990, 88-15826
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Notification - Compte des recettes et dépenses - Pièces permettant de... ...Avocats :MM. Blanc, Jousselin....Sur le moyen unique : Vu l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour : 1° le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, un état des dettes et créances et la situation de la trésorerie, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes ; Attendu que pour débouter M. X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété résidence Les Deux...
