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CHOSE JUGEE - Identité de cause - Architecte entrepreneur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Action en... ...MM Guinard, Brouchot....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 5...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Infirmière - Responsabilité - Faute - Injection intramusculaire - Injection... ...Avocats : MM. Guinard, Brouchot....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'une injection intramusculaire réalisée sur l'enfant Sabrina Y..., âgée de 7 ans, par Mme X... infirmière, une paralysie du nerf sciatique gauche a été constatée, dont il est résulté des séquelles ; que Mme Y..., administratrice légale, a recherché la responsabilité de Mme X... ; qu'une expertise a été ordonnée, confiée à deux praticiens ; que l'arrêt...