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...MIZRAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2113598/3-3 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 novembre 2021 et le 25 mai 2022, M. C..., représenté par Me Mizrahi, demande à la Cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIZRAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIZRAHI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salariée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de la munir dans cette attente d'une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIZRAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal Administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603964 du 10 février 2017, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2017, M. C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Melun n° 1603964 du 10 février 2017 ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIZRAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., épouseC..., a demandé au Tribunal Administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603963 du 10 février 2017, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2017, MmeA..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Melun n° 1603963 du 10 février 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIZRAHI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 3 octobre 2013, présentés pour le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304398/6-3 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 26 février 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MIZRAHI ASSOCIES...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 25 janvier et 6 mai 2010 présentés pour Mme Sook Ja A, demeurant ... par Me Mizrahi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0912045/5-2 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 11 juin 2009 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...

...MIZRAHI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mars 2009, présentée pour Mlle Khadija A demeurant chez M. B, ..., par la SELARL Mizrahi associés, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810269 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...MIZRAHI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 31 juillet et en original le 2 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellali X élisant domicile au cabinet de Me Mizrahi, 5 rue de Vienne à Paris 75018, par Me Mizrahi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707196 en date du 2 juillet 2007 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 26 juin 2007 par lequel le...

...MIZRAHI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2007 et 19 septembre 2007, présentés pour M. Karim X, demeurant chez Mlle Joëlle Y ..., par Me Mizrahi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707854 du 20 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la...