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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 12 février 2025, 24PA01076

...MIRTCHEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2307042 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A..., représentée par Me...

France | 12/02/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 23PA02871

...MIRTCHEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2210481 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C... épouse...

France | 17/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 mars 2022, 21PA06378

...MIRTCHEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2114874/8-1 du 25 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Mirtchev, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 08/03/2022 | 6ème chambre
 
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