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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 décembre 2010 et le 28 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Mounir A, demeurant chez M. Mhanni B, ..., par Me Mir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908513 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...MIR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 septembre 2010 et le 11 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Mir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709066 en date du 28 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 2007 par laquelle le président de l'Office public intercommunal d'habitations à loyers modérés...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...MIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 décembre 2010, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1004520 du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de délivrer à M. A un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; Il soutient que c'est à tort...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MIR...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. Samba B, ..., par Me Mir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007301 en date du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2010 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MIR...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 13 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Mustapha A, demeurant chez M. Messaoud B - ..., par Me Mir, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101275 du 18 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 février 2011 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIR...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata B, épouse A, demeurant ..., par Me Mir, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005750 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a assorti d'une obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles respectivement le 27 mai 2010 et le 25 novembre 2010, présentés pour M. Mustapha A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mir, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911014 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er septembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...

...MIR...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909530 en date du 15 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui...

...MIR...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 juin et 12 octobre 2010, présentés pour M. Malik A, demeurant chez M. Souleymane B, ..., par Me Mir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911899 du 27 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907946-0907942 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses deux arrêtés du 27 juillet 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Djamel A et à Mme Kahina B épouse A, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter les demandes de M. et Mme A présentées devant le tribunal administratif ; Le préfet soutient...