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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 octobre 2013, 13PA00979
...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219193 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 153 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 octobre 2012, 12PA00231
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme Aldjia A, demeurant ..., par Me Millet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106868/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé le pays destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 21 septembre 2012, 11PA04186
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour Mme Véronique B, demeurant ..., par Me Millet ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114387 en date du 23 aout 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 août 2011 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 11PA00132
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1010127 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 29 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B épouse , lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 décembre 2011, 11VE01232
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jingzhu A, demeurant chez M. Shaoqin B ..., par Me Millet, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006389 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 décembre 2011, 11VE01233
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zaomei A, demeurant chez M. Shaoqin B ..., par Me Millet, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007665 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 avril 2011, 09VE02824
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE02824, présentée pour M. Abdou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Millet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900399 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 août 2010, 09VE02969
...MILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Doucara B, ..., par Me Millet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900260 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
...MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 décembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 31 décembre 2008, présentée pour Mlle Sana A, demeurant ..., par Me Millet ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802531 du 26 novembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays dont elle a la...
...REICHERT-MILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 janvier 2005, complétée par mémoire enregistré le 28 janvier 2005, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Reichert-Millet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Mulhouse à réparer le préjudice qu'il a subi lors de son hospitalisation en novembre 2000 au sein de cet établissement ; 2° de déclarer le centre hospitalier de Mulhouse responsable...
