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...MIHAI D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE DE SISEŞTI c. ROUMANIE Requête no 32419/04 ARRÊT STRASBOURG 3 novembre 2015 DÉFINITIF 03/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse gréco-catholique de Siseşti c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Stephen...

...MACOVEI M. ; MIHAI D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUCUR ET TOMA c. ROUMANIE Requête no 40238/02 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 19 juin 2013 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bucur et Toma c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria...

...MIHAI D. ; MACOVEI M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARCHIDIOCÈSE CATHOLIQUE D’ALBA IULIA c. ROUMANIE Requête no 33003/03 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Archidiocèse catholique d’Alba Iulia c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de...