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| CEDH, AFFAIRE S.J. c. BELGIQUE, 2015, 001-153395
...MICHOLT S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S.J. c. BELGIQUE Requête no 70055/10 ARRÊT Radiation STRASBOURG 19 mars 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.J. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Işıl Karakaş, Isabelle Berro-Lefèvre, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Paul Lemmens, Johannes Silvis, Valeriu...
| CEDH, AFFAIRE S.J. c. BELGIQUE, 2014, 001-141199
...MICHOLT S....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE S.J. c. BELGIQUE Requête no 70055/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 19/03/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.J. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
