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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 mai 2010, 08PA04057
...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour la société GEMT, dont le siège est ZI Les Portes de la Forêt, 2 allée Jean Monnet, Collégien à Marne la Vallée 77615 Cedex 3, par le cabinet Laurant et Michaud ; la société GEMT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404904/7 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice du crédit d'impôt recherche dont elle a entendu bénéficier pour les exercices 1992/1993 à 1994/1995 pour la somme totale de 417 969 F ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la SELARL Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour de procéder à la rectification d'une erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n°08BX02468 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 10 décembre 2009 ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23...
...SELARL MICHAUD RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2009 sous le n°09BX02194, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES dont le siège est situé 68-72 Allées Marines à Bayonne Cedex 64111, par le cabinet d'avocats Mounier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705595, en date du 17 juin 2009, du Tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui payer : - la somme...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MICHAUD RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 11 juin 2009 en original, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège social est situé 20, avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis 93218 par Me Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700757 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à la société Assurances Générales de France la somme de 330 985 € ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Assurances Générales...
...SERARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège social est situé 20, avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis 93218, par Me Ravaut, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0402155 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mme Maryse X la somme de 14 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn les sommes de 56 769,17 euros, 941 euros, 24 275,21 euros ainsi qu'à rembourser à cette...
...SOCIETE D'AVOCATS MICHAUD RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2009 sous le numéro 09BX00552, présentée pour Mme Renée X, demeurant ... par Me Boyer, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704032 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 218 793,45 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, augmentée des...
...CABINET D'AVOCATS MICHAUD- RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009 sous le numéro 09BX00737, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG représenté par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 20 avenue du stade de France à La Plaine Saint Denis 93218 cedex, par la SELARL Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701223 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 janvier 2009 en ce qu'il l'a condamné à verser, d'une part, à M. Jean-Michel X, la somme de 50 000 euros au titre des troubles subis...
...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008 sous le n° 08BX01120, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis 93216 par la SELARL d'avocats Michaud-Ravaut et associés ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 janvier 2008 en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne une somme de 50.580,83 euros au titre des débours engagés par celle-ci pour le traitement de...
...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01366, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la SELARL Michaud-Ravaut ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser une indemnité de 90 981 euros à Mme X ainsi qu'une somme totale de 3 890,78 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en réparation des conséquences dommageables de la contamination de Mme X par le virus...
...MICHAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE UNION INVIVO, dont le siège est situé 83 avenue de la Grande Armée à Paris 75016, par Me Michaud, avocat ; La SOCIETE UNION INVIVO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception d'un montant de 70 042,75 euros émis à son encontre par l'ONIC Office national interprofessionnel des céréales le 2 juin 2003 ; 2° d'annuler ce titre de perception ; 3...
