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CEDH | CEDH, AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE, 2015, 001-159590

...MEYER-MEWS H....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE Requête no 9154/10 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Schatschaschwili c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Luis López Guerra, Päivi Hirvelä, Khanlar Hajiyev, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Helen Keller, André Potocki, Paul Mahoney, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro...

CEDH | 15/12/2015 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE, 2014, 001-142729

...MEYER-MEWS H....Cinquième section AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE Requête no 9154/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/12/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schatschaschwili c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

CEDH | 17/04/2014 | Cour
 
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