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Recherche de avec pour avocat MEUROU dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 93 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 11 juillet 2007, 06PA01161

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2006, présentée pour M. Mustafa X, demeurant chez M. Lahbib X, ..., par Me Meurou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507826/7-2 du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2005 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 6 avril 2005 rejetant son recours gracieux, d'autre part, à ce que le tribunal prescrive au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

France | 11/07/2007 | 2ème chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 13 juin 2007, 06PA02315

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006, présentée pour M. Ravi X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510590/7-2 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2005 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros...

France | 13/06/2007 | 2ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 05 mars 2007, 06PA02402

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. Riadh X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607787 du 24 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la lettre en date du 31 janvier 2007, par laquelle le magistrat délégué a, conformément...

France | 05/03/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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