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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...METANGMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906130 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...METANGMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités belges et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1905132 du 11 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et des mémoires...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...METANGMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 6 avril 2018 par lequel le préfet du Nord lui a enjoint de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1802964 du 13 avril 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...METANGMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1700434 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...METANGMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 février 2017 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1702447 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...