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...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour la société BOUCHERIE DU MARCHE, dont le siège est 51 rue du Commandant Berge à Meaux 77100, par Me Merten-Lentz ; la société BOUCHERIE DU MARCHE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-0534/1 en date du 7 novembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2003 pour un montant de 46 456 euros ; 2° de prononcer la restitution des droits de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01624
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CONTINENT, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE CONTINENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403510 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01623
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour la SNC CONTINENT 2001, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SNC CONTINENT 2001 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403508 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01625
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SNE ET CIE, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SNE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403511 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01620
...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la société SNEC, dont le siège est ZAE St Guenault à Evry Cedex 91002, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société SNEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403561 du 26 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et du premier semestre de l'année 2003 pour un montant de 988 105 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01622
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SOGARA, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SOGARA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403562 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie du 1er janvier 2001 au 30...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2005, présentée pour la SOCIETE LESPOUNE ET FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route nationale à Asaps 64660, représentée par son gérant, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE LESPOUNE ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200736 du 21 juin 2005 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 ; 2° de lui accorder la restitution des droits...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2005, présentée pour la SOCIETE JEAN LAFARGUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé place des Casernes à Navarrenx 64190, représentée par son gérant, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE JEAN LAFARGUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200593 du 7 juin 2005 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 janvier 2001 ; 2° de lui accorder la restitution des droits...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE LEADER AUVERGNE, société par actions simplifiée, dont le siège est 38 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris 75008, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE LEADER AUVERGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500701 du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 février 2010, 08DA01623
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOCODIS, dont le siège social est situé ZI route de Paris F à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz ; la société SOCODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502727 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de taxe additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...
