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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CM SUPERMARCHES SUD EST CMSSE, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CM SUPERMARCHES SUD EST CMSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511436 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande qui aurait tendu à la...

...MERTEN-LENTZ...Vu la requête enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE SODISAL, dont le siège est zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Mertenz-Lentz, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SODISAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800579 en date du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger...

19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE LEADER AUVERGNE, société par actions simplifiée, dont le siège est 38 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris 75008, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE LEADER AUVERGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500701 du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001...