Recherche de avec pour avocat MERTEN-LENTZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE00387
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour la SOCIETE CSF, venant aux droits de la société Clamardis, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501439 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du mois de décembre l'année 2001; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE00531
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour la société AMIDIS ET CIE venant aux droits de la société Montesud, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société AMIDIS ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501447 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de décembre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01188
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SOCIETE LE JARDIN DU VAL, dont le siège est 25, rue des Grives à Argenteuil 95100, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE LE JARDIN DU VAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503000 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 213 957 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01620
...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la société SNEC, dont le siège est ZAE St Guenault à Evry Cedex 91002, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société SNEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403561 du 26 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et du premier semestre de l'année 2003 pour un montant de 988 105 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01690
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la société ALDI MARCHE ABLIS SARL VERSAILLES, dont le siège est ZAC de la Porte de l'ile de France à Ablis 78660, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société ALDI MARCHE ABLIS SARL VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504300 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 2 306 952,21 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01743
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour la société SOBOR, dont le siège est Le fond des Granges à Villiers Saint Frédéric 78640, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société SOBOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506053 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 67 131,55 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01622
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SOGARA, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SOGARA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403562 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie du 1er janvier 2001 au 30...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01623
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour la SNC CONTINENT 2001, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SNC CONTINENT 2001 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403508 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01624
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CONTINENT, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE CONTINENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403510 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01625
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SNE ET CIE, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SNE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403511 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les...
