Recherche de avec pour avocat MERCEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2013, 12NT01960
...MERCEL...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. B... A...demeurant..., par Me Mercel, avocat au barreau de Brest ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905188 en date du 5 avril 2012 en tant que le tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti pour les années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés et non compris dans les dépens qu'il a ou sera amené à exposer ; il soutient que : - les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 11NT01763
...MERCEL...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour la COMMUNE DE BREST par Me Mercel, avocat au barreau de Brest ; la COMMUNE DE BREST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804927 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 75 065 euros ; 2° de lui accorder le remboursement sollicité ; 3° de mettre les frais d'instance à la charge de l'Etat...
