| CEDH, AFFAIRE A.S. ET M.S. c. ITALIE, 2023, 001-228171
...MENICHETTI S. ; SUPARAKU G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.S. ET M.S. c. ITALIE Requête no 48618/22 ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Défaut des juridictions internes de prendre, rapidement, les mesures adéquates à maintenir un lien entre le père avec son fils pendant près de six ans Art 8 • Vie privée • Défaut des juridictions internes de prendre, rapidement, les mesures adéquates pour l’enfant à être éloigné d’un environnement source d’une grave souffrance psychologique STRASBOURG 19 octobre 2023 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des...
| CEDH, AFFAIRE J.L. c. ITALIE, 2021, 001-210299
...MENICHETTI S. ; CARRANO C....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE J.L. c. ITALIE Requête no 5671/16 ARRÊT Art 8 • Obligations positives • « Victimisation secondaire » d’une victime de violences sexuelles du fait des propos culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes dans les motifs de l’arrêt • Autorités ayant veillé au respect de l’intégrité personnelle de la requérante durant l’enquête et les débats du procès STRASBOURG 27 mai 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.L. c...
| CEDH, AFFAIRE V.C. c. ITALIE, 2018, 001-180487
...MENICHETTI S. ; CARRANO C....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE V.C. c. ITALIE Requête no 54227/14 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 01/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.C. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE TALPIS c. ITALIE, 2017, 001-171508
...MENICHETTI S....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TALPIS c. ITALIE Requête no 41237/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 21 mars 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 2 mars 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Talpis c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano...