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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 06MA02644

...MENARD DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2006 sous le n° 06MA02644, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ALTIBAT, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est sis ZAE Les Vignes Grandes, Chemin Saint Martin à Vendres 34350, par Me Menard-Durand, avocat ; La SARL ALTIBAT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0100055/0401592 du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant au versement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 00MA01551

...MENARD-DURAND...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 sous le n° 00MA01551 présentée par Maître Menard-Durand, avocat, pour M. David X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 310/ 97 539 du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 8 août 1995 de rapporter la décision de lui accorder au titre de l'année 1992 la prime compensatrice ovine ainsi que de la décision portant rejet de son recours gracieux, d'autre part des titres exécutoires émis le 19...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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