| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 28 novembre 2024, 23BX00825
...MENARD;MENARD;MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux par ordonnance du président du tribunal du 10 septembre 2019, et par un mémoire enregistré le 14 novembre 2020, l'association de défense du bois de Bouéry, représentée par Me Takoudju, a demandé à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demand...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 22BX02649
...MENARD;MENARD;MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 28 février 2022 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et une autorisation provisoire de séjour " accompagnant d'enfant malade ", les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination des mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2200843 et 2200844 du 15...