Recherche de avec pour avocat MELOT et BUCHET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 mai 2019, 16VE03539
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...CABINET MELOT et BUCHET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 mai 2012, ainsi que des pénalités dont ces rappels ont été assortis. Par un jugement no 1409403 du 12 octobre 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 mai 2019, 17VE02610
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET MELOT et BUCHET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Externis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1600540 du 10 avril 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2015, 14NT01667
...AARPI MELOT ET BUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités s'y rapportant auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1101450, 1101451 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2014 et 29 juin 2015, M. et Mme C...B..., représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 octobre 2012, 11VE00619
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...MELOT et BUCHET...Vu le recours, enregistré le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812473 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Thomson Grass Valley France la restitution de la cotisation supplémentaire de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juillet 2012, 11DA00527
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...MELOT et BUCHET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA VINCI PARK SERVICES, dont le siège social est situé 61 avenue Jules Quentin à Nanterre cedex 92730, par Me Buchet, avocat ; la SA VINCI PARK SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900811-0902020-1000759 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de réduction des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 janvier 2012, 10VE03756
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET MELOT et BUCHET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles pour la SARL VILAG, dont le siège est 8, allée Charrier à Villemomble 93250, par Me Melot et Me Buchet, avocats à la Cour ; la SARL VILAG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710862 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE03754
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-03-01 Contributions... ...CABINET MELOT et BUCHET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles pour M. Gilles de A, demeurant ..., par Me Melot et Me Buchet, avocats à la Cour ; M. de A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710863 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE03755
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-03-01 Contributions... ...CABINET MELOT et BUCHET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles pour Mme Marie-Christine A, demeurant ..., par Me Melot et Me Buchet, avocats à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710867 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation...
