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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202977 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2100173 du 5 novembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21MA04652, M. C..., représenté par Me Melliti-Makki, demande à la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MELLITI-MAKKI;MELLITI-MAKKI;MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 juillet 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par deux jugements n° 2006314 et n° 2006316 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. et Mme A.... Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1808290 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; Par un jugement n° 1700746 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 mai 2016 par laquelle le préfet de Vaucluse a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1604031 du 13 mai 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et mis à la charge de l'État la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 23 juillet 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de transférer le dossier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2012 sous le n° 12MA03133, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M.B..., de nationalité tunisienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202312 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 2 avril 2012 l'obligeant à quitter le territoire national sans délai et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MELLITI-MAKKI...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme A... E...B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme B... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106714 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...