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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEGHOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407861 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme B..., représentée par Me Meghouche, avocat...

...MEGHOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122685/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEGHOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. Rami A, demeurant chez ..., par Me Meghouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101725 en date du 28 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...MEGHOUCHE...Vu, la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour Mme Habiba X, demeurant ..., par Me Meghouche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315760 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, ensemble la décision préfectorale en date du 8 juillet 2003 lui notifiant cette décision et refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision de rejet du ministre en date du 4 avril 2003, ensemble la...