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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 octobre 2015, 14PA04945
...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le préfet de police a décidé de lui retirer sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de trois mois ferme. Par un jugement du 9 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2014, M. B... A..., représenté par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317273/6-3 du 9 octobre 2014 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03636
...MBONGUE MBAPPE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2013 et 6 février 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., 913 avenue du Lys à Dammarie les Lys 77190, par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210911/5 du 6 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de...
